S’abonner

La TVA sur les frais

La TVA sur les frais : Comment déduire la TVA sur les frais ?

En France, la TVA est déductible pour les professionnels dès lors que ces frais sont nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Mais dès lors qu'il y a une règle, il y a des exceptions. La TVA sur les frais n'est déductible que dans certains cas.

La TVA sur les frais : les exceptions de déductibilité

Les règles de déductibilité de TVA peuvent paraître assez étranges, en voici les principales :

 

Pour les restaurants, la TVA sur les frais de restauration est déductible seulement s'il s'agit de frais nécessaire à l'activité de l'entreprise, c'est-à-dire s'il s'agit d'un repas avec un client ou d'un déplacement.

 

Pour les Hôtels, la TVA est déductible seulement pour les chambres des clients. Il est important de ne pas déduire la TVA de ses propres séjours à l'hôtel.

  • La TVA sur les frais de carburant est déductible à 80% pour le gas-oil et n'est pas déductible pour l'essence.
  • La Tva sur le péage est déductible.
  • La TVA parking est déductible seulement pour des emplacements réservés aux clients.

La TVA sur les frais : Quelles conditions dois-je remplir ?

Pour déduire la TVA sur les frais, il faut remplir plusieurs conditions obligatoires. La facture doit contenir le nom et adresse du client et du fournisseur, ainsi que le numéro intracommunautaire du fournisseur, détail de la TVA par taux, montant de la TVA, du HT, du TTC.

 

Encore une fois, il existe une exception pour la TVA sur les frais de restauration, si la note est inférieur à 150€, un ticket de caisse suffit, mais il faut tout de même qu'apparaissent les différents montants de la TVA, le taux de la TVA, le HT et le TTC.

 

Les factures de restaurant avec seulement le HT et le TTC, ne pourrons être déduite de la TVA, car il manque souvent le taux de TVA. A la fin d'un bon repas, n'oubliez pas de vérifier vos tickets de CB ou vos factures.

 

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

1 Commentaires

  • 0
    Avatar
    DeCAD SysAdmin

    Bulletin Officiel des Impôts

Veuillez vous connecter pour laisser un commentaire.
Réalisé par Zendesk